Au vu de ses bénéfices, l’éducation différenciée a reçu le soutien des différents traités internationaux de référence en matière éducative et de la législation spécifique de divers pays de l’OCDE.
L’UNESCO
L’UNESCO
affirme qu’il n’y a rien de discriminatoire « à créer ou à maintenir des
systèmes ou des établissements d’enseignement séparés pour les élèves du sexe
masculin et pour ceux du sexe féminin » (art. 2 de la Convention concernant la lutte contre la discrimination
dans le domaine de l’enseignement, du 14 décembre 1960, ratifié en 1999 par le
Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU).
L’ONU
L’article 2 cité
ci-dessus a été ratifié par
le Comité des droits économiques,
sociaux et culturels de l’ONU en 1999.
La Déclaration universelle des droits de l’homme
Article 26, 3 : «Les parents ont le droit préférentiel à choisir le type d’éducation que devront recevoir leurs enfants.»
- La
Directive 2004/113/CE du Conseil de l’Union européenne du 13 décembre 2004 relative
à la mise en œuvre du principe de l’égalité
de traitement entre les personnes dans l’accès et la fourniture de biens et de services, exclut de son
champ d’application les moyens de communication, la publicité et l’éducation
publique et privée (considérant 13 et article 3.3).
Sous le patronage des pays de l’Union européenne
- La Directive 2004/113/CE du Conseil de l’Union européenne du 13 décembre 2004 relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes dans l’accès et la fourniture de biens et de services, exclut de son champ d’application les moyens de communication, la publicité et l’éducation publique et privée (considérant 13 et article 3.3).
Le respect des droits fondamentaux de l’Union européenne
- La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (article 14.3) reconnaît la liberté de créer des établissements d’enseignement, ainsi que le droit des parents d’assurer l’éducation et l’enseignement de leurs enfants conformément à leurs convictions pédagogiques.
Le soutien apporté par la législation de la plupart des pays européens
en matière d’éducation
- Des pays
comme la France, l’Italie, l’Allemagne ou la Belgique appliquent cette
Directive en ratifiant la légitimité de l’éducation différenciée.
- Au mois d’août 2012, la France a
approuvé la Loi n° 2012-954 portant diverses
dispositions d’adaptation du droit communautaire dans le domaine de la lutte
contre les discriminations. Elle établit la validité de l’éducation différenciée en tant que modèle pédagogique
et refuse de la considérer discriminatoire.