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Le soutien apporté par les organismes internationaux

Le soutien apporté par les organismes internationaux

Au vu de ses bénéfices, l’éducation différenciée a reçu le soutien des différents traités internationaux de référence en matière éducative et de la législation spécifique de divers pays de l’OCDE.

L’UNESCO
L’UNESCO affirme qu’il n’y a rien de discriminatoire « à créer ou à maintenir des systèmes ou des établissements d’enseignement séparés pour les élèves du sexe masculin et pour ceux du sexe féminin » (art. 2 de la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement, du 14 décembre 1960, ratifié en 1999 par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU).

L’ONU
L’article 2 cité ci-dessus a été ratifié par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU en 1999.  

La Déclaration universelle des droits de l’homme

Article 26, 3 : «Les parents ont le droit préférentiel à choisir le type d’éducation que devront recevoir leurs enfants.»

  • La Directive 2004/113/CE du Conseil de l’Union européenne du 13 décembre 2004 relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes dans l’accès et la fourniture de biens et de services, exclut de son champ d’application les moyens de communication, la publicité et l’éducation publique et privée (considérant 13 et article 3.3). 

Sous le patronage des pays de l’Union européenne 

  • La Directive 2004/113/CE du Conseil de l’Union européenne du 13 décembre 2004 relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes dans l’accès et la fourniture de biens et de services, exclut de son champ d’application les moyens de communication, la publicité et l’éducation publique et privée (considérant 13 et article 3.3). 

Le respect des droits fondamentaux de l’Union européenne 

  • La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (article 14.3) reconnaît la liberté de créer des établissements d’enseignement, ainsi que le droit des parents d’assurer l’éducation et l’enseignement de leurs enfants conformément à leurs convictions pédagogiques. 

Le soutien apporté par la législation de la plupart des pays européens en matière d’éducation 

  • Des pays comme la France, l’Italie, l’Allemagne ou la Belgique appliquent cette Directive en ratifiant la légitimité de l’éducation différenciée.
  • Au mois d’août 2012, la France a approuvé la Loi n° 2012-954 portant diverses dispositions d’adaptation du droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations. Elle établit la validité de l’éducation différenciée en tant que modèle pédagogique et refuse de la considérer discriminatoire. 
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